Les aides actuelles du service public

L'état peut vous aider à financer vos travaux grâce à des primes d'énergies, des crédits d'impôts et des subventions.

Ces financements sont possibles puisque Climapac35 est Reconnus Garant de l'Environnement. Faire appel à un professionnel RGE vous permet de pouvoir bénéficier d'une diminution de vos dépenses d'économies d'énergies par une prime (coup de pouce économies d'énergie), un crédit d'impôts pour la transition énergétique (CITE) ou une subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).

 

L'intérêt d'être Professionnel RGE

Les signes de qualité RGE permettent d'identifier un professionnel qualifié pour des travaux de rénovation énergétique et dont la compétence est reconnue en matière d'efficacité énergétique.

Pour l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt transition énergétique, seuls les travaux d'amélioration et de rénovation énergétique réalisés par des professionnels titulaires d'un signe de qualité RGE (reconnus garant de l'environnement) ouvrent droit aux aides financières dans un logement ancien.

Selon le principe de l'éco-conditionnalité (bénéficer des aides financières et des déductions fiscales est conditionné par des actions en faveur du développement durable), le particulier, souhaitant faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien en tant que maître d'ouvrage, doit faire appel à une entreprise titulaire d'un signe de qualité RGE pour bénéficier de la prime énergie et du crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Tout professionnel du bâtiment concourant à l'amélioration de la performance énergétique peut être détenteur d'un signe de qualité RGE. Cependant pour obtenir le signe de qualité RGE, le professionnel doit justifier un certains nombres de critères. Parmi lesquels il doit :

  • Suivre une formation agréée par domaine d'activité (validation des compétences d'au moins un référent technique par établissement)
  • Constituer un dossier de candidature auprès de l'organisme délivrant le signe de qualité RGE souhaité
  • Doit se soumettre à un audit de chantier

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32251

 

La prime énergie

Appelée aussi « Coup de pouce économies d'énergie », elle  permet de payer des dépenses d'économie d'énergie : remplacement de certaines chaudières, travaux pour isoler ses combles, toiture et planchers bas...

Elle permet aussi d'aider au remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou au gaz autres qu'à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables.

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficient de primes plus importantes. Elles varient également en fonction de l'équipement mis en place ou des travaux d'isolation.

Pour bénéficier de cette prime, après avoir fait le choix de vos travaux, vous devez sélectionner puis accepter l'offre d'une entreprise signataire de la charte « Coup de pouce économies d'énergie » (ou un de ses partenaires). Ce sont principalement les vendeurs d'énergie. Vous devez également signé le devis proposé par le professionnel RGE que vous avez choisi pour vos travaux.

Enfin, vous devez retourner les factures à l'entreprise signataire de la charte (ou à son partenaire) que vous avez sélectionné.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34421

 

La subvention de l'agence nationale de l'habitat

L'Agence NAtionale de l'Habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux énergétique dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide s'adresse au propriétaire qui loue ou occupe son logement ainsi qu'aux syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l'immeuble.

Pour percevoir une subvention, vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Vous devez également vous engager à habiter dans votre logement faisant l'objet de travaux. Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir et à envoyer à l'Anah. Vous pouvez également bénéficier d'une aide pour l'amélioration de votre logement (par exemple, travaux d'installation ou de rénovation de réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz, installation d'une salle de bain et de toilettes). Le versement d'une subvention de l'Anah n'est pas automatique. Le montant de la subvention dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources etc. L'Anah apprécie, en outre, l'opportunité de verser l'aide en fonction de l'intérêt économique, social, et environnemental des travaux mais aussi en fonction des priorités locales. Une fois que la demande a été accordée, vous êtes tenu de réaliser les travaux conformément au projet présenté.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328