Le Crédit d’impôts Transition Énergétique (CITE) est un dispositif pour encourager les actions environnementales

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est un dispositif permettant de déduire de votre déclaration d’impôt sur le revenu une partie des dépenses dites “éligibles” utilisées pour des travaux de rénovation de votre logement, avec pour condition première qu’il en améliore les performances énergétiques. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt lui-même, ou si vous n’êtes pas imposable, l’excédent doit être remboursé.

 le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est ouvert à tous, encore faut-il respecter un certain nombre de conditions pour y être éligible. Ainsi, peuvent bénéficier de ce dispositif les propriétaires occupants dont l’habitation concernée par les travaux est aussi la résidence principale. Les locataires et les occupants à titre gratuit peuvent aussi bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2018. Deuxième condition immuable, la maison individuelle ou l’appartement concerné par la rénovation énergétique doit être achevée depuis plus de 2 ans au jour du début du chantier.


Un dispositif prenant en compte jusqu’à 16 000 euros de dépenses

Le CITE est une aide publique dont le montant ne peut pas dépasser 30% des sommes dépensées pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique. De plus, l’Etat a définit des plafonds de dépenses en fonction de votre situation. Ainsi :


Pour une personne seule dans son logement, le plafond de crédit d’impôt ne peut excéder 8000 euros.

Pour un couple le plafond est fixé à 16 000 euros, une limite pouvant être majorée de 400 euros pour chaque personne à charge supplémentaire vivant dans le logement rénové.

Les documents à fournir pour disposer du CITE

Tout citoyen remplissant les différentes conditions édictées ci-dessus peut bénéficier du CITE. A lui alors de fournir les documents permettant de justifier de sa situation, à savoir :


Une facture comportant votre nom et adresse et ceux du prestataire (entreprise de rénovation, professionnel Reconnu Garant de l’Environnement, etc…)

le taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le total Hors taxe du montant des travaux

l’adresse de réalisation du diagnostic et des travaux

la nature exacte des travaux

La désignation des équipements et leur montant.

Ce dernier point est particulièrement précis, car les dispositions du  CITE prévoient une liste d’équipements permettant d’y être éligible ou non, en fonction notamment de leur techniques de performances énergétiques. De plus, ces équipements sont amenés à varier en fonction des années comme cela est le cas pour l’année 2018.


Le CITE en 2018 : ce qu’il faut retenir

Reconduit par le gouvernement pour une nouvelle année, le CITE est donc de retour en 2018, et s’il n’a pas fait l’objet de bouleversements majeurs, notamment quant à son but initial, celui d’améliorer la qualité environnementale de son habitation, il a connu quelques subtiles modifications quant aux éléments entrant et sortant du dispositif.


changements 2018 CITE


A noter: pour connaître la liste exacte des équipements concernés par le CITE, rendez vous sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)


L’éco-prêt à taux zéro

Autre dispositif d’aide publique aux travaux de rénovation énergétique, l’éco-prêt à taux zéro qui comme son nom l’indique, est un prêt au taux d’intérêt parfaitement nul et accessible sans condition de ressources, permettant de financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. A l’image du CITE, ce dispositif est renouvelé chaque année et est donc plus que jamais d’actualité en 2018 pour les ménages français désireux d’en profiter.


Comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro présente un avantage majeur, à savoir qu’il s’adresse non seulement aux personnes physiques (bailleur ou propriétaire occupant) ainsi qu’aux sociétés civiles, si celles-ci sont non soumises à l’impôt sur les sociétés, et dont au moins un des associés est une personne physique. Dans le cas précis ou vous êtes un propriétaire bailleur, c’est à dire que vous louez le logement vous appartenant, vous pouvez bénéficier de ce dispositif en vous engageant à louer le logement en tant que résidence principale.


eco-prêt à taux zéro


A noter : un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, sauf dans le cas d’un éco-prêt à taux zéro complémentaire.


Pour quels types de travaux ?


L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif particulièrement intéressant pour procéder à la rénovation de votre habitat, pouvant vous être accordé pour supporter:


Le coût d’achat et de pose d’équipements, produits et ouvrages permettant de réaliser des économies d’énergie dans votre logement

Les frais de maîtrise d’oeuvre et des études relatives aux travaux

Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par vos soins

A noter: si l’éco-prêt à taux zéro est disponible aussi bien concernant l’achat des équipements que pour la maîtrise d’ouvrage, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises employant des professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement)


Le programme “Habiter Mieux” de l’Anah

Enfin, autre aide émanant des pouvoirs publics et plus précisément de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le programme “Habiter Mieux” qui permet aux foyers français de bénéficier d’importantes aides  afin de rénover leur chauffage ou l’isolation de leur logement dans le but de réduire leurs factures d’énergie.



Le saviez-vous?


Avec le programme « Habiter Mieux » vous pouvez bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 12 000 euros


Pouvez-vous bénéficier de ce programme ?

Vous pouvez parfaitement demander à bénéficier de ce programme si vous êtes un propriétaire occupant disposant de revenus inférieurs aux plafonds de ressources indiqués sur le site de l’Anah, un propriétaire bailleur ou un copropriétaire pour des copropriétés fragiles.


A noter: Le plafond de ressources applicables pour l’année 2018 doit être calculé en fonction du revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition pour l’année 2017.


Les conditions pour pouvoir disposer de cette aide sont également autres. D’autres critères sont également pris en compte comme la vieillesse des logements concernés, notamment ceux qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé, mais également les logements n’ayant pas bénéficier d’autres aides pour la rénovation émanant de l’Etat dans les cinq dernières années.